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PSLHDD; un nouveau parti politique en Belgique
2 février 2019

L'argent EURO est imprimé par l' Etat afin de faciliter le TROC écologements/biens/services/plein emploi

Mais qui va payer tout ca ?

En 2008, les politiciens ont décidé que l’Etat devait couvrir les pertes des Banques.

Ils ont eu bien raison car sinon tout notre système économique allait s’écrouler. Plus personne n’avait confiance dans le système financier, ni les banques, ni les particuliers, ni les entreprises.

Beaucoup d’entreprises ont fermé et l’activité ne reprend toujours pas.

2008 à 2018 = 10 ans plus tard, le PEUPLE a le droit de choisir un autre système financier; un système au service du bien-être du PEUPLE, pas au service de la spéculation financière.

L’argent = les pièces de monnaies et les billets de banque, c’est quoi ?

L’argent est un moyen d’échanger très facilement des biens et des services.

Je travaille 08 heures, je reçois des euros. Avec ces euros, je peux acheter un pain, de l’essence...

Par contre, quand l’argent n’existait pas, les gens troquaient des biens et des services.

Je travaille 08 heures chez le fermier, je reçois 10 kilos de blé et 6 œufs. A moi de me débrouiller pour échanger contre autre chose... des sabots, une chemise, de l’huile pour la lampe...

Après les nombreuses guerres que notre continent a connues, la construction Européenne et sa monnaie EURO ont été imaginés pour permettre aux peuples Européens de mieux vivre et nous permettre de nous déplacer encore plus facilement sur notre beau continent. 

Ce sont les ETATS, via leur banque nationale respective, qui impriment la monnaie EUROS.

Pour éviter que n’importe qui utilise un scanner et une imprimante pour imiter la monnaie officielle et « devenir riche », toute une série de dispositifs techniques sont utilisés pour éviter qu’elle ne soit facilement copiable.

Ce devait être un moyen de construire une Europe encore plus forte… C’est juste devenu un nouveau système financier pour nous faire travailler encore plus, comme des cons ! L’objectif n’est plus d’améliorer notre quotidien mais de travailler de plus en plus pour profiter de moins en moins ! De plus en plus de personnes sont exclues du système. Ils ne survivent qu’avec de minables allocations.

Tous les ministres se succèdent en affirmant que c’est la faute à l’Europe, qu’il faut limiter le déficit dans la ZONE EURO à 3%, bla bla bla … votez pour nous parce que les autres ont retiré la prise … bla bla bla…. votez pour nous parce que les autres sont à gauche voire très à gauche tandis que nous sommes à droite voire très à droite … bla bla bla….  votez pour nous parce que les autres sont à droite voire très à droite tandis que nous sommes à gauche voire très à gauche … ronz ronz ronz ... les slogans politiques sont devenus de véritables somnifères homéopathiques.

Ils n’ont rien compris !

En Belgique, il y a peut-être quelques milliers d’emplois disponibles pour des informaticiens ou des spécialistes en biotechnologies mais il y a surtout ~1.5 millions de personnes de 18 à 65 ans, qui pourraient travailler mais qui ne travaillent pas car elles sont faiblement qualifiées et que le tissu industriel ne leur donne aucune perspective.

D’autre part, l’épargne sur les comptes des citoyens en Belgique s’élève à ~270 000 000 000 d’€. Même si les intérêts sont minimes, cette somme continue d’augmenter.

Le plus fou, c’est que les politiques Nationales et Européennes encouragent les citoyens à « stocker » de l’argent (= virtuel) au lieu de l’investir dans l’économie (= réalité).

Si une banque fait faillite, l’Etat garanti à chaque titulaire de compte le remboursement de maximum de 100 000 €.

Mais si on place 1000 kg de grains de blé dans un coffre et qu’on le ferme. Un an plus tard, on l’ouvre. On constate que l’on n’a plus 1000 kg de bon blé + 10% d’intérêt = 1100 kg de blé, mais bien 1000 kg de blé pourri... dont on ne sait plus rien faire !!!

Les billets de banques se laissent imprimer autant que l’on veut mais le blé que l’on mange nécessite beaucoup plus de travail et chaque année, il faut retourner travailler aux champs.

 

Ce que nous proposons de mettre en place

CGERDD : Caisse Générale d’Epargne et de Retraite pour le Développement Durable

Nous créons une nouvelle BANQUE PUBLIQUE qui a 2 missions principales :

-       drainer des capitaux.

-       financer les projets relatifs au développement durable.

Les fonds proviennent des personnes privées qui y déposent leur épargne. Intérêt = 1%.

Aucun précompte à payer sur les intérêts de capitaux déposés au moins 10 ans.

Les intérêts perçus ne doivent pas être déclarés à l’IPP.

La BNB Banque Nationale Belge finance aussi la CGERDD. Intérêt = 0%.

Si l’ETAT Belge dépasse l’augmentation de masse monétaire de plus de 3% par an, on expliquera à l’Europe que c’est parce que le PEUPLE BELGE utilise l’EURO pour améliorer le confort des citoyens en accélérant la transition énergétique.

Si des banquiers Européens devaient ne pas comprendre, alors leur place serait dans un zoo de leur vivant, et à leur mort, dans un musée, empaillés, à côté des dinosaures.

 

La CGERDD accorde des financements à très faible taux aux familles ne disposant pas de l’argent nécessaire à devenir propriétaire de leur premier écologement.

100% emprunté, taux de remboursement = 5 % l’an.

50% emprunté, taux de remboursement = 2 % l’an.

25% emprunté, taux de remboursement = 1 % l’an.

 

Protection des comptes libellés en EUROS

Aujourd’hui, une personne peut ouvrir un compte dans chaque banque qui existe en Belgique et l’Etat Belge garantira chaque compte à hauteur de 100 000 euros.

 

Nous incitons les personnes qui possèdent beaucoup de capitaux à les investir dans la construction d’écologements, de centrales électriques renouvelables, d’usines de panneaux photovoltaïques,...

Pour cela, chaque année, l’Etat Belge réduira la couverture qu’il apporte aux comptes des banques privées en Belgique.

 

En 2020, la couverture  =      100 000 EUROS.

En 2021, la couverture =        90 000 EUROS.

En 2022, la couverture =        80 000 EUROS.

En 2023, la couverture =        70 000 EUROS.

En 2024, la couverture =        60 000 EUROS.

En 2025, la couverture =        50 000 EUROS.

En 2026, la couverture =        40 000 EUROS.

En 2027, la couverture =        30 000 EUROS.

En 2028, la couverture =        20 000 EUROS.

En 2029, la couverture =        10 000 EUROS.

 

A partir de 2030, seuls les comptes ouverts auprès de la CGERDD (Caisse Générale d’Epargne et de Retraite pour le Développement Durable) seront couverts par l’Etat.

Les dépôts sur les comptes ouverts auprès de la CGERDD seront couverts par l’Etat à hauteur de 500 000 € par titulaire.

Il n’y a pas de risque de bulle spéculative car l’argent n’est injecté que dans l’économie réelle, plus précisément et sans être limitatif:

-    Rachat et destruction des vieux bâtiments.

-    Construction des éco quartiers et des centrales renouvelables.

-    Fabrication des équipements nécessaires à la construction des éco quartiers.

-    Construction de transports en commun non polluants.

-    Construction de véhicules privés respectueux de l’environnement.

-    Soutien important de l’agriculture biologique locale et des circuits de commercialisation courts.

-    Soins de santé, recherche de nouveaux traitements.

-    Education renforcée de la maternelle au supérieur. L’accent est mis sur la compréhension des sciences, pas du divin. Un très gros effort est réalisé pour assister les personnes handicapées.

-    Aide au développement des pays pauvres.

 

La taxe énergie bâtiments

Chaque année, un nouveau plan de secteur destruction/reconstruction est mis à jour.

On y désigne les bâtiments qui seront détruits durant les 10 prochaines années.

Les propriétaires seront indemnisés sur base de : surface bâtie, surface habitable, nombre de pièces,  surface du terrain, performance énergétique du bâtiment,...

La nouvelle taxe basée sur la consommation théorique des bâtiments est établie à                           0.10 € / KWh / m2.

Comme il est difficile d’agir à court terme sur l’ensemble des bâtiments, elle augmentera linéairement pendant 10 ans de 0.00 € / KWh / m2. jusqu’à son maximum 0.10 € / KWh / m2.

Performance énergétique

Consommation moyenne d’énergie [KWh / m2]

A+

    0 -   45

A

  46 -   85

B

  86 - 170

C

171 - 255

D

256 - 340

E

341 - 425

F

426 - 510

G

511 - ...

 

Moyennant certaines conditions, des vieux logements déjà rénovés énergétiquement pourront ne pas être détruits (PEB <=A, autres bâtiments de la rue améliorables, plan de secteur...).

 

L’ALD, l’administration du logement durable

Inventorie chaque logement de chaque quartier avant expropriation ; surface de la parcelle, surface bâtie, nombre de pièces, PEB, détermine qui en est propriétaire, vérifie si le bâtiment est hypothéqué, etc...

L’ALD évalue la valeur résiduelle de chaque vieille maison qui sera détruite.

L’ALD prend contact avec le propriétaire pour lui expliquer les nouvelles lois de transition énergétique : ses droits et ses obligations. L’ALD doit faire le tour des différentes possibilités pour connaître les intentions du propriétaire: par rapport au prix proposé, s’il souhaite seulement recevoir l’argent, s’il souhaite acquérir un écologement.

S’il souhaite acquérir un écologement, juste la contre-valeur de sa maison actuelle, un plus petit, un plus grand, achat de plusieurs écologements, payement cash, financement,...

Si un financement est nécessaire, l’ALD prépare le dossier pour la CGERDD.

L’ALD inventorie également les éléments de patrimoine qui mériteraient d’être préservés ; anciennes chapelles, vieux moulins, vestiges archéologiques découverts lors des travaux de destruction,... mais aussi et surtout, l’ALD inventorie les grands arbres dans un but de préservation. Il faut 1 siècle pour faire grandir un chêne et moins d’une heure pour l’abattre.

Le but n’est pas que de construire des écologements qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, mais de construire ces écologements dans un cadre agréable. Les grands arbres en font partie.

L’ALD réalise aussi la gestion cadastrale des anciennes et des nouvelles parcelles. Elle rassemble toutes les informations sur les limites de propriétés privées, publiques, conduites enterrées, etc...

Le service des impôts

Oui, il y en aura toujours, désolé !

On continue d’enrôler l’impôt pour redistribuer les richesses mais selon de nouveaux barèmes.

Ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus ne devront plus mettre en œuvre des astuces comptables pour échapper à l’impôt (voir plus loin niveaux d’impositions et lois sociales).

Il n’y a aucune TVA sur tous les produits qui entrent de près ou de loin dans la fabrication des éco quartiers. En effet, la TVA est une taxe qui ne peut se justifier que lorsque l’économie est florissante. Aujourd’hui, l’économie est morte. Avant de taxer, il faut relancer l’économie !

La société de droit public RELxx

à La Société qui gère le « Réseau Energie Locale dans l’éco quartier xx », notamment et non exhaustif :

-    Fixation à chaque instant des prix de l’électricité, de l’hydrogène et de l’air comprimé.

Elle facture donc chaque client de l’éco quartier.

 

-    Négocie l’achat en très grosse quantité du pellet utilisé dans les cuisinières au bois (+- 1000 tonnes par an par éco quartier). Planifie le remplissage des silos de 2 m3 dans chaque écologement. Planifie le ramonage des cheminées des cuisines.

 

-    Décider de la manière d’alimenter l’éco quartier en électricité si la consommation augmente:

  • avec les panneaux photovoltaïques de l’éco quartier.
  • avec l’électricité contenue dans les batteries.
  • avec l’électricité produite par les rotors.
  • en démarrant tel ou tel groupe de 20 KW dans les microcentrales qui permettent aussi de fournir de la chaleur aux écologements.
  • en délestant les plus gros consommateurs ; charge batterie véhicule électrique, machine à lessiver, lave-vaisselle, pompe à chaleur (dépend de l’abonnement énergie de chacun). 
  • en achetant de l’électricité depuis les 5 ou 6 réseaux intelligents voisins.
  • en achetant de l’électricité éolienne (principalement produite en Mer du Nord, donc chère...).
  • tant qu’il y a encore des centrales nucléaires (la dernière sera mise à l’arrêt vers 2050), achat d’électricité nucléaire.
  • augmenter le prix de l’électricité pour réduire la demande (dépend de l’abonnement énergie de chacun).

 

-    Décider de ce qu’il faut faire de l’électricité photovoltaïque en excès dans l’éco quartier :

  • · charger les batteries.
  • · accélérer les rotors.
  • · autoriser le fonctionnement des plus gros consommateurs ; charge batterie véhicule électrique, machine à lessiver, lave-vaisselle, pompe à chaleur.
  • · vendre l’électricité en excès vers les 5 ou 6 réseaux intelligents voisins.
  • · transformer l’électricité en hydrogène et en oxygène.
  • · transformer l’électricité en air comprimé.
  • · diminuer le prix de l’électricité.

 

-    Décider des travaux d’investissement, de maintenance, etc...

  • Par exemple, le propriétaire d’une maison n’est pas propriétaire des panneaux solaires photovoltaïques sur son toit. C’est la société RELxx qui en est propriétaire et qui fait en sorte d’en récupérer le maximum d’électricité solaire.

A cette fin, chaque panneau solaire photovoltaïque possèdent un identifiant unique qui permet d’enregistrer sa production année après année

  • Il en est de même pour les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur, les boilers d’eau chaude, les groupes de 20 KW.

 

 

 

 

Exemple 1 :

Pierre, sa femme Cathy et leurs 2 enfants vivent dans une vieille maison de Dampremy.

La performance énergétique est de 364 KWh/m2 (classe PEB = E).

La surface habitable est de 154 m2.

Consommation théorique annuelle d’énergie = 364 x 154 = 56 056 KWh.

Taxe énergie 2021 = 10% de 56 056 x 0,1 = 560,56 €

Taxe énergie 2022 = 20% de 56 056 x 0,1 = 1121,12 €

...

Taxe énergie 2030 = 100% de 56 056 x 0,1 = 5605.60 €

 

Le but n’est pas de forcer les citoyens à payer plus de taxes à tout prix, mais de les « encourager bon gré, mal gré » à déménager dans un nouvel écologement qui soit plus performant d’un point de vue confort et énergie.

Avant même de recevoir en 2021 la 1ère invitation à payer de 560,56 €, Cathy et Pierre sont contactés en 2020 par l’ALD (l’Administration du Logement Durable).

L’ALD leur explique qu’ils ne devront plus payer cette taxe dès qu’ils se seront engagés à déménager dans un nouvel écologement. En contrepartie, ils cèdent à l’ALD leur vieille maison et le terrain.

Cathy et Pierre avaient acheté leur maison 168 000 EUROS en 2008 en contractant un crédit sur 20 ans chez « Banque privée sans scrupule ». En 2020, il leur reste 74 800 EUROS à rembourser.

L’ALD estime que la valeur de leur bâtiment, même avec la nouvelle chaudière au gaz, ne vaut que 134 000 EUROS (il faut refaire le toit, les caves sont humides, il y a des taches noires d’humidité dans 2 chambres). Pierre et Cathy sont dédommagés de : 134 000 € - 74 800 € = 59 200 €.

Cathy et Pierre préfèrent investir dans de la brique plutôt que dans des livrets d’épargne qui ne rapportent plus rien ; ils achètent donc 2 écologements « standards » 2 adultes + 2 enfants, total 170000 €.

C’est la CGERDD qui leur accorde un crédit de 170 000 € - 59 200 € = 110 800 € au taux de 2.5% l’an.

Ils habiteront un écologement, tandis que l’autre sera loué pour aider au remboursement du prêt. En attendant, ils continuent de rembourser la CGERDD du même montant qu’ils remboursaient la « Banque privée sans scrupule ».

Dès que Cathy et Pierre auront signé tous les documents, voici ce qu’il se passera :

1)      L’ALD rembourse le solde de 74 800 € + 3 mois d’intérêts à 2.15% annuel ~ 75200 € à « Banque privée sans scrupule ».

2)      Pierre et Cathy continuent de vivre dans la vieille maison tant que les nouveaux écologements ne sont pas disponibles.

3)      En août 2021, leurs nouveaux écologements sont terminés. L’ALD les informe qu’ils ont maintenant 3 mois pour quitter leur ancienne maison.

4)      A partir de décembre 2021, l’ALD entamera la destruction de l’ancienne maison. Tous les matériaux seront correctement recyclés. Cette étape nécessitera beaucoup de main d’œuvre peu qualifiée = un emploi pour tous.

5)      C’est aussi à partir de décembre 2021 que Cathy et Pierre devront rembourser des mensualités complètes.

 

Exemple 2 :

Albert et Marthe vivent depuis 62 ans dans une vieille maison de Couillet. Ils ont eu 4 enfants.  Albert a 85 ans et Marthe en a 83. C’est une grande maison (6 chambres), avec un grand terrain, mais pleine de courant d’air... La performance énergétique est de 525 KWh/m2 (classe PEB = G). La surface habitable est de 238 m2.

Consommation annuelle = 525 x 238 = 124 950 kWh.

Taxe énergie 2021 = 10% de 124 950 x 0,1 = 1 249,50 €

Taxe énergie 2022 = 20% de 124 950 x 0,1 = 2 499,00 €

...

Taxe énergie 2030 = 100% de 124 950 x 0,1 = 12 495,00 €

 

Avant même de recevoir en 2021 la 1ère invitation à payer de 1 249,50 €, Marthe et Albert sont contactés en juin 2020 par l’ALD (l’Administration du Logement Durable).

L’ALD leur explique qu’ils ne devront plus payer cette taxe dès qu’ils se seront engagés à déménager dans un nouvel écologement. En contrepartie, ils cèdent à l’ALD leur vieille maison et le terrain.

 

L’ALD a estimé la valeur de leur maison et du terrain à 247 000 €.

Albert et Marthe possèdent 37 000 € sur leur compte d’épargne et leur maison est payée depuis bien longtemps.

Ils disposent donc d’un total de 284 000 € pour acheter un nouvel écologement.

 

Comme ils ont toujours vécu dans une grande maison et que leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants viennent souvent dormir chez eux, ils préfèrent acheter une grande maison.

Dans l’éco quartier de Couillet Centre, leur nouvel écologement sera disponible en avril 2021. Il coûte 213 160 €.

Albert et Marthe transfèrent tous leurs comptes à la CGERDD de Couillet.

Ils préfèrent ne rien emprunter et régler l’achat en une fois.

L’écologement est terminé un peu plus tard en septembre 2021.

Ils emménagent directement, en réglant les 50% restants.

Leur compte à la CGERDD de Couillet est crédité de 284 000 € - 213 160 € = 70 840 € rémunéré au taux de 1.0% l’an = 708,40 €.

Dès que Marthe et Albert ont signé tous les documents, voici ce qu’il se passera :

 

1)        En juillet 2020, Marthe et Albert transfèrent leurs avoir sur le compte de la CGERDD           = 37 000 €.

2)        Marthe et Albert continuent de vivre dans la vieille maison tant que le nouvel écologement n’est pas disponible.

3)        En septembre 2021, leur nouvel écologement est terminé. L’ALD les informe qu’ils ont maintenant 3 mois pour quitter leur ancienne maison.

4)        A partir de janvier 2022, l’ALD entamera la destruction de l’ancienne maison.

 

Lorsqu’ils décèderont, le plus tard possible, leurs héritiers ne payeront aucune taxe d’héritage car c’est un nouvel écologement de moins de 30 ans.

Les 4 enfants ne payeront  pas de droit de succession, même si Albert et Marthe devaient décéder avant de rentrer dans leur nouvelle maison.

Comme Albert et Marthe se sont engagés à céder leur ancien logement à l’ALD, les taxes énergies ne sont plus dues.

 

Exemple 3 :

Latipha et Jean-Pierre vivent depuis 21 ans dans une maison construite à Gosselies en 1921. Ils ont 2 enfants. La surface habitable est de 185 m2.

La maison a été entièrement rénovée en portant une grande attention à la performance énergétique. Isolation extérieure R=5.2, 10 m2 de panneaux solaires thermique, 40 m2 de panneaux photovoltaïques, ventilation double-flux, pompe à chaleur, etc...

La performance énergétique est de 51 KWh/m2 (classe PEB = A).

Consommation annuelle = 51 x 185 = 9 435 kWh.

Taxe énergie 2021 = 10% de 9 435 x 0,1 = 94,35 €

Taxe énergie 2022 = 20% de 9 435 x 0,1 = 188,70 €

...

Taxe énergie 2030 = 100% de 9 435 x 0,1 = 943.50 €

 

Avant même de recevoir en 2021 la 1ère invitation à payer de 1 249,50 €, Jean-Pierre et Latipha sont contactés en avril 2020 par l’ALD (l’Administration du Logement Durable).

Lorsque l’ALD a procédé à l’inventaire des logements de leur quartier début 2020, l’ALD a été surprise par la qualité de la rénovation énergétique de cette vieille maison.

Jean-Pierre qui a réalisé presque tous les travaux lui-même a expliqué qu’il avait eu de la chance avec cette maison car elle est bien orientée et dispose à l’origine d’une belle surface de toiture.

Jean-Pierre explique aussi que selon lui, à peine 5% des vieux logements sont améliorables pour descendre leurs consommations d’énergie sous la barre des 50 KWh/m2/an.

L’ALD est toujours à la recherche de personnes compétentes ; depuis peu, Jean-Pierre a quitté son ancien boulot et travaille maintenant à l’ALD comme expert. Il conseille les chantiers de  rénovations énergétiques des bâtiments classés, des hôpitaux et des écoles.

 

Latipha et Jean-Pierre ont décidé de garder leur 1ère maison et d’en acheter une nouvelle, dans l’éco quartier de Gosselies aéropôle.

Latipha qui est chercheuse, veut absolument son bureau pour préparer tranquillement son doctorat. Jean-Pierre, toujours bricoleur veut construite son avion électrique: un Jodel 4 places équipé d’un moteur électrique et des batteries lithium... qu’il a récupéré sur une VOLTA accidentée. Bref Jean-Pierre veut un grand atelier attenant à leur nouvel écologement.

Leur nouvel écologement sera disponible fin 2023. Ils ont préféré le financer à 100%.

Ensemble, ils gagnent 74 500 EUROS.

L’ALD estime la valeur de leur 1ère maison à 235 000 €.

Le nouvel écologement coûte 213 160 € dont le prêt sera accordé par la CGERDD de Gosselies Centre, au taux de 2% l’an. Ils remboursent ~ 1400€ par mois pendant 15 ans.

 

Lutte contre l’évasion fiscale et protection des capitaux sur les comptes bancaires.

Encourager l’investissement dans l’économie réelle Belge et supprimant la rage taxatoire.

Une même personne physique peut acheter un maximum de 10 écologements construits dans des écoquartiers, sans devoir payer de taxe supplémentaire, autre que de voir augmenter sa base imposable d’une valeur égale à 50% des loyers perçus.

Pour éviter toute spéculation immobilière lors de la revente d’un logement durant les 30 ans qui suivent la première occupation, c’est l’ALD qui rembourse au propriétaire la valeur vénale indexée. Le bâtiment est remis en vente par l’ALD.

Après 30 ans, le propriétaire peut vendre son (ses) bâtiment(s) à qui il veut et dans n’importe quelle monnaie.

Si le propriétaire décède, peu importe la durée d’occupation, ses héritiers au 1er degré (enfants et parents) ne payent pas de taxe. Au 2ème degré (petits enfants et grands parents), les héritiers payent 5% de taxe. Au 3ème degré (cousins, cousines, tantes, oncles), les héritiers payent 10% de taxe. Plus loin dans l’arbre généalogique, 20% de taxe sont dus.

Aucune taxe n’est prélevée sur les véhicules automobiles à énergie renouvelable construits en Belgique. Egalement aucune taxe sur vélos, motos, lave-vaisselles et lave-linges intelligents,... Pour favoriser leur achat, la base imposable est réduite de 25% de la valeur d’achat durant 10 ans.

 

Cotisations sociales et taxations sur le revenu (IPP)

On ne peut laisser personne sur le bord du chemin mais les personnes qui travaillent plus doivent gagner plus. Les cotisations sociales et l’IPP sont orientés dans ce sens.

 

Les cotisations sociales dépendent du niveau de revenu bruts.

Les faibles revenus bruts <= 15 000 € ne payent pas de cotisation sociale.

Les cotisations augmentent progressivement, de 1% pour les salaires de la tranche 15 001 € à 20 000 €, jusque 16% pour des salaires de la tranche 70 001 € à 80 000 €.

Des tranches 80 001 € à 100 000 €, les cotisations diminuent progressivement de 14% à 9%.

Au-delà de 100 000 €, la cotisation est de 7.5%.

 

Chacun doit payer un impôt via l’IPP pour participer au financement de l’Etat (justice, enseignement, police, armée, soins de santé, pension, coopération au développement,...).

La sur-taxation encourage les montages financiers pour réaliser les évasions fiscales.

Les personnes qui travaillent plus que d’autres ne doivent pas être hyper taxées, juste un peu plus, à maximum 28% sur les tranches supérieures.

Les personnes qui vivent en ménage ne sont pas sur-taxées par le cumul des revenus.

 

Sans titre

 

Les contrats de bail des logements dans les éco quartiers sont enregistrés auprès de l’ALD. Les revenus locatifs des logements sont intégrés dans la base imposable des propriétaires à hauteur de 50% des loyers perçus.

 

Pour une personne seule, l’impôt n’est pas dû si le revenu imposable <= 15 000 €.

Pour un couple, l’impôt n’est pas du si le revenu imposable <= 30 000 €.

 

La natalité doit être contrôlée. L’Etat favorise 2 enfants par couple. La fiscalité est orientée dans ce sens.

 

1 enfant, la base imposable est diminuée de 5 000 €.

2 enfants, la base imposable est diminuée de 8 000 €.

3 enfants et plus, la base imposable est diminuée de 9 000 €.

 

Salaire BRUT en €

Cotisations sociales en %

Cotisations sociales au maximum de chaque tranche en €

Cotisations cumulées au maximum de chaque tranche en €

Cotisations cumulées au maximum de chaque tranche en %

   0 à 15 000

0.0 %

0.00

0.00

0.00

  15 001 à 20 000

1.0 %

49.99

49.99

0.25

20 001 à 25 000

2.0 %

99.98

149.97

0.60

25 001 à 30 000

3.0 %

149.97

299.94

1.00

30 001 à 35 000

4.0 %

199.96

499.90

1.43

35 001 à 40 000

5.0 %

249.95

749.85

1.87

40 001 à 45 000

6.0 %

299.94

1049.79

2.33

45 001 à 50 000

7.5 %

374.93

1424.72

2.85

50 001 à 55 000

9.0 %

449.91

1874.63

3.41

55 001 à 60 000

10.5 %

524.90

2399.53

4.00

60 001 à 65 000

12.0 %

599.88

2999.41

4.61

65 001 à 70 000

14.0 %

699.86

3699.27

5.28

70 001 à 75 000

16.0 %

799.84

4499.11

6.00

75 001 à 80 000

16.0 %

799.84

5298.95

6.63

80 001 à 85 000

14.0 %

699.86

5998.81

7.06

85 001 à 90 000

12.0 %

599.88

6598.69

7.33

90 001 à 95 000

10.5 %

524.90

7123.59

7.50

95 001 à100 000

9.0 %

449.91

7573.50

7.57

Au-delà de 100 000

7.5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

revenu imposable ménage de 1 personne adulte ménage de 2 personnes adultes
limite inférieure         [€] limite supérieure         [€] taux imposition de chaque tranche de revenu imposable [%] IPP calculé à la limite supérieure de chaque tranche [€] IPP cumulé à la limite supérieure de chaque tranche [€] taux imposition moyen [%] ménage 1 personne taux imposition de chaque tranche de revenu imposable [%] IPP calculé à la limite supérieure de chaque tranche [€] IPP cumulé à la limite supérieure de chaque tranche [€] taux imposition moyen [%] ménage 2 personnes
0 2500 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
2501 5000 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
5001 7500 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
7501 10000 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
10001 12500 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
12501 15000 0 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,0
15001 17500 15 374,85 374,85 2,1 0 0,00 0,00 0,0
17501 20000 20 499,80 874,65 4,4 0 0,00 0,00 0,0
20001 22500 25 624,75 1499,40 6,7 0 0,00 0,00 0,0
22501 25000 30 749,70 2249,10 9,0 0 0,00 0,00 0,0
25001 27500 35 874,65 3123,75 11,4 0 0,00 0,00 0,0
27501 30000 40 999,60 4123,35 13,7 0 0,00 0,00 0,0
30001 32500 45 1124,55 5247,90 16,1 14 349,86 349,86 1,1
32501 35000 42 1049,58 6297,48 18,0 16 399,84 749,70 2,1
35001 37500 44 1099,56 7397,04 19,7 18 449,82 1199,52 3,2
37501 40000 43 1074,57 8471,61 21,2 21 524,79 1724,31 4,3
40001 42500 42 1049,58 9521,19 22,4 24 599,76 2324,07 5,5
42501 45000 41 1024,59 10545,78 23,4 28 699,72 3023,79 6,7
45001 47500 40 999,60 11545,38 24,3 29 724,71 3748,50 7,9
47501 50000 39 974,61 12519,99 25,0 30 749,70 4498,20 9,0
50001 52500 38 949,62 13469,61 25,7 33 824,67 5322,87 10,1
52501 55000 37 924,63 14394,24 26,2 36 899,64 6222,51 11,3
55001 57500 36 899,64 15293,88 26,6 39 974,61 7197,12 12,5
57501 60000 35 874,65 16168,53 26,9 42 1049,58 8246,70 13,7
60001 62500 34 849,66 17018,19 27,2 43 1074,57 9321,27 14,9
62501 65000 33 824,67 17842,86 27,5 44 1099,56 10420,83 16,0
65001 67500 32 799,68 18642,54 27,6 44 1099,56 11520,39 17,1
67501 70000 31 774,69 19417,23 27,7 44 1099,56 12619,95 18,0
70001 72500 30 749,70 20166,93 27,8 44 1099,56 13719,51 18,9
72501 75000 30 749,70 20916,63 27,9 44 1099,56 14819,07 19,8
75001 77500 29 724,71 21641,34 27,9 43 1074,57 15893,64 20,5
77501 80000 29 724,71 22366,05 28,0 43 1074,57 16968,21 21,2
80001 82500 29 724,71 23090,76 28,0 41 1024,59 17992,80 21,8
82501 85000 28 699,72 23790,48 28,0 41 1024,59 19017,39 22,4
85001 87500 28 699,72 24490,20 28,0 40 999,60 20016,99 22,9
87501 90000 28 699,72 25189,92 28,0 40 999,60 21016,59 23,4
90001 92500 28 699,72 25889,64 28,0 40 999,60 22016,19 23,8
92501 95000 28 699,72 26589,36 28,0 40 999,60 23015,79 24,2
95001 97500 28 699,72 27289,08 28,0 39 974,61 23990,40 24,6
97501 100000 28 699,72 27988,80 28,0 39 974,61 24965,01 25,0
100001 102500 28 699,72 28688,52 28,0 39 974,61 25939,62 25,3
102501 105000 28 699,72 29388,24 28,0 38 949,62 26889,24 25,6
105001 107500 28 699,72 30087,96 28,0 38 949,62 27838,86 25,9
107501 110000 28 699,72 30787,68 28,0 38 949,62 28788,48 26,2
110001 112500 28 699,72 31487,40 28,0 38 949,62 29738,10 26,4
112501 115000 28 699,72 32187,12 28,0 38 949,62 30687,72 26,7
115001 117500 28 699,72 32886,84 28,0 38 949,62 31637,34 26,9
117501 120000 28 699,72 33586,56 28,0 38 949,62 32586,96 27,2
120001 122500 28 699,72 34286,28 28,0 35 874,65 33461,61 27,3
122501 125000 28 699,72 34986,00 28,0 33 824,67 34286,28 27,4
125001 127500 28 699,72 35685,72 28,0 31 774,69 35060,97 27,5
127501 130000 28 699,72 36385,44 28,0 30 749,70 35810,67 27,5
130001 132500 28 699,72 37085,16 28,0 30 749,70 36560,37 27,6
132501 135000 28 699,72 37784,88 28,0 30 749,70 37310,07 27,6
135001 137500 28 699,72 38484,60 28,0 30 749,70 38059,77 27,7
137501 140000 28 699,72 39184,32 28,0 30 749,70 38809,47 27,7
140001 142500 28 699,72 39884,04 28,0 30 749,70 39559,17 27,8
142501 145000 28 699,72 40583,76 28,0 30 749,70 40308,87 27,8
145001 147500 28 699,72 41283,48 28,0 30 749,70 41058,57 27,8
147501 150000 28 699,72 41983,20 28,0 30 749,70 41808,27 27,9
150001 152500 28 699,72 42682,92 28,0 30 749,70 42557,97 27,9
152501 155000 28 699,72 43382,64 28,0 30 749,70 43307,67 27,9
155001 157500 28 699,72 44082,36 28,0 29 724,71 44032,38 28,0
157501 160000 28 699,72 44782,08 28,0 29 724,71 44757,09 28,0
160001 162500 28 699,72 45481,80 28,0 29 724,71 45481,80 28,0
162501 165000 28 699,72 46181,52 28,0 29 724,71 46206,51 28,0
165001 167500 28 699,72 46881,24 28,0 29 724,71 46931,22 28,0
167501 170000 28 699,72 47580,96 28,0 29 724,71 47655,93 28,0
170001 172500 28 699,72 48280,68 28,0 29 724,71 48380,64 28,0
172501 175000 28 699,72 48980,40 28,0 28 699,72 49080,36 28,0
175001 177500 28 699,72 49680,12 28,0 28 699,72 49780,08 28,0
177501 180000 28 699,72 50379,84 28,0 28 699,72 50479,80 28,0
180001 182500 28 699,72 51079,56 28,0 28 699,72 51179,52 28,0
182501 185000 28 699,72 51779,28 28,0 28 699,72 51879,24 28,0
185001 187500 28 699,72 52479,00 28,0 28 699,72 52578,96 28,0
187501 190000 28 699,72 53178,72 28,0 28 699,72 53278,68 28,0
190001 192500 28 699,72 53878,44 28,0 28 699,72 53978,40 28,0
192501 195000 28 699,72 54578,16 28,0 28 699,72 54678,12 28,0
195001 197500 28 699,72 55277,88 28,0 28 699,72 55377,84 28,0
197501 200000 28 699,72 55977,60 28,0 28 699,72 56077,56

28,0

 

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